Foire aux questions

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Peut-on avoir une buvette pour les adhérents d'une association ?

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Notre association souhaiterait organiser tous les week-end, une buvette ouverte aux adhérents. Serons-nous soumis aux règlementations des débits de boissons ?

Non, mais à trois conditions :

  • Que cette buvette ne soit ouverte qu'à vos seuls adhérents
  • Que vous ne serviez que des boissons non alcoolisées, du cidre, du vin ou de la bière
  • Que la vente ne revête pas un caractère commercial : vente à prix coûtant ou sans réel bénéfice

Combien faut-il être pour créer son association ?

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Il faut être au minimum 2 personnes.

Se référer à la loi du 1er juillet 1901 qui stipule dans son article 1er que "l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activités dans un but autre que partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations"

Une association doit-elle obligatoirement recevoir une cotisation ?

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Non, les cotisations permettent de financer l'association : ce n'est pas un élément qualificatif du contrat associatif et, à ce titre, elles ne sont pas obligatoires. Elles peuvent cependant être imposées aux membres si elles sont prévues dans les statuts.

La loi Informatique et libertés concerne-t-elle les associations ?

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Oui, dès que l'association établit un ou des fichiers informatisés, directement ou indirectement nominatifs (c'est-à-dire permettant d'identifier une personne physique).

La loi "informatique et libertés" du janvier 1978 modifiée réglemente la tenue de fichiers de personnes. Ces fichiers doivent êtres déclarés aux services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Les personnes figurant dans un fichier doivent être informées du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, des conséquences pour elles d'une non-réponse, des destinataires des informations et avoir accès librement aux renseignements les concernant.

Lorsque ces informations sont recueillies par questionnaires, ceux-ci doivent porter mention de ces prescriptions.

Pour la déclaration, demander un imprimé au service réglementation de la préfecture du département qui envoie un formulaire simplifié.

 

Informations contextuelles

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