Palais des congrès

Palais des congrès
Palais des congrès

Contact : Palais des congrès au 02 97 84 94 94 ou www.expo-congres.com

Depuis janvier 2010, et par délibération du Conseil municipal du 19 novembre 2009, un nouveau contrat de délégation a été signé avec la société Ségépex pour la gestion du Palais des congrès. La nouvelle réglementation a fait évoluer le dispositif d'exonération d'utilisation des locaux du Palais des congrès accordé aux associations (à raison d'une manifestation annuelle) vers un dispositif d'attribution de subvention par le Conseil municipal au bénéfice des associations, dans les mêmes conditions, à partir d'une demande écrite de l'association, accompagné du devis de location du Palais des congrès.

L'attribution des subventions pour l'utilisation du Palais des congrès est étudiée chaque année à deux reprises par le Conseil municipal : au premier trimestre pour les manifestations organisées durant le premier semestre de l'année, en juin, pour les manifestations organisées au cours du second semestre de l'année.

Une subvention correspond au coût de location du Palais des congrès (en tout ou en partie, suivant l'importance l'intérêt de la manifestation) et en dehors des prestations techniques (sonorisation, mise à disposition d'équipements...). Le versement de la subvention est effectué sur le compte de l'association après la manifestation, avec obligation pour l'association bénéficiaire de communiquer, en justifiant aux services financiers de la Ville, copie de la facture acquittée pour l'utilisation de l'équipement.

La demande d'imprimé pour une demande de subvention se fait auprès de la Direction des affaires financières, service budget au 02 97 02 22 00.